entreprisesde propreté et services associés11. Cette croissance est accrue du fait de l’externalisation des activités de propreté dans les entreprises et par le développement des services associés. En ce qui concerne l’entretien et le service d’hébergement12 dans les hôtels qui nous intéressent dans cette recherche, le sous-traitant n’a rien à voir avec une entreprise deDepuis le décret du 31 janvier 2020 D. n° 2020-73, 31 janvier 2020 JO 1er février de nombreux textes sont revenus sur les conditions de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires à la charge de l'employeur. Conditions dérogatoires d’octroi des IJSS Le décret du 31 janvier dernier a prévu des dispositions dérogatoires pour les salariés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dès lors qu’ils ont été en contact avec une personne malade ou qu’ils ont séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique. En cas d’arrêt de travail, ils peuvent bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale IJSS sans conditions d’ouverture de droit et dès le premier jour d’arrêt de travail. Le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas. La durée maximale de versement de ces indemnités est fixée à 20 jours. De plus, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, élargit ces conditions dérogatoires d'octroi des IJSS. Elle prévoit que tous les assurés en arrêt de travail, lié ou non au Coronavirus, perçoivent les IJSS maladie dès le premier jour d'arrêt. Cette mesure s'applique à compter du 24 mars et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, dont la durée est fixée pour une durée de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi, soit jusqu'au 25 mai. Il est par ailleurs prévu par une ordonnance du 15 avril que les IJSS, versées au titre d'arrêt de travail débutant entre le 12 mars et la fin de l'état d'urgence sanitaire, sont exclues du nombre maximum d'IJSS en principe 360 maximum sur 3 années consécutives ou de la période maximale du versement d'IJSS pour les ALD 3 ans. L'objectif est de ne pas pénaliser les assurés qui se trouvent en situations de fin de droit pendant cette période. Procédure de délivrance des arrêts de travail dérogatoires Les mesures envisagées par le décret initial prévoyaient que, pour bénéficier des indemnités journalières maladie, l’assuré devait avoir obtenu un avis d’arrêt de travail prescrit par un médecin de l’agence régionale de santé ARS. Cet avis devait être transmis à la CPAM et à l’employeur. Le décret du 9 mars revient sur cette procédure et prévoit que l’arrêt de travail de l’assuré doit être établi directement par la CPAM dont dépend l’assuré, ou le cas échéant, par les médecins conseils de la caisse nationale d’assurance maladie qui le transmettent à l’employeur. Le questions/réponses diffusé sur le site du ministère du travail précise que seuls les salariés identifiés par l’ARS comme cas contact à haut risque » peuvent bénéficier d’un arrêt de travail à titre dérogatoire pendant la période d’isolement. En pratique, c’est la caisse d’assurance maladie compétente qui adresse l’arrêt de travail à l’employeur concerné. Remarque les médecins généralistes n’ont pas à ce jour la compétence pour délivrer ces arrêts de travail. Extension de la procédure dérogatoire d’indemnisation aux parents d’enfants confinés et aux personnes à risque élevé » Le décret publié en janvier visait uniquement les assurés qui faisaient l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et qui se trouvaient dans l’impossibilité de travailler. Le décret du 9 mars vise également les parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l’objet d’une telle mesure et qui se trouvent pour l’un des motifs précités, dans l’impossibilité de continuer à travailler. De plus, un téléservice permet aux employeurs de déclarer leurs salariés qui sont contraints de rester à domicile, sans pouvoir avoir recours au télétravail, afin de garder leurs enfants de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire est fermé. Dans ce cas, le salarié doit adresser à son employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul parent à demander le bénéfice de l’arrêt de travail pour garder son enfant à domicile attestation de garde d’enfant à domicile ». Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail. Le site ameli ajoute que l’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours renouvelable si besoin. Les parents concernés par ces arrêts de travail pourront bénéficier des indemnités journalières maladie dès le premier jour d’arrêt de travail, sans conditions d’ouverture de droit à compter du 11 mars, et jusqu’à la fin de la fermeture de l’établissement de l’enfant. A noter que ces arrêts de travail pour garder des enfants de moins de 16 ans n'ouvrent pas droit à congés payés voir le questions/réponses diffusé sur le site du ministère du travail. Remarque le site ameli prévoit également que ces arrêts de travail peuvent être délivrés aux parents d’enfants en situation de handicap sans limite d'âge et pris en charge dans un établissement spécialisé. A noter toutefois que cette mesure n’est pas prévue par les textes. Une note diffusée sur le site ameli le 17 mars, étend ce téléservice de déclaration en ligne, à compter du 18 mars, aux "personnes dont l'état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19". Sont notamment concernées les femmes enceintes, les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques, d'insuffisances respiratoires chroniques, de mucoviscidose, d'insuffisances cardiques. La liste exhaustive est diffusée sur le site Ces personnes doivent rester à leur domicile, en arrêt de travail, si elles ne peuvent avoir recours au télétravail. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ou leur médecin traitant, sur le site pour demander un arrêt de travail d'une durée initiale de 21 jours. Il est précisé que cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars. Remarque un communiqué diffusé sur le site ameli le 6 avril dernier prévoit que les personnes qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable peuvent bénéficier d'un arrêt de travail. L'arrêt de travail est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville. Ces arrêts de travail ne pourront pas être délivrés si l'activité exercée par le salarié dans l'entreprise est interrompue, si la personne concernée est en chômage partiel, ou si elle bénéficie d'un arrêt maladie autre que dérogatoire. Indemnités complémentaires de l’employeur En l'absence de dispositions conventionnelles sur le maintien de salaire Le salarié qui se trouve en arrêt de travail en raison d’une mesure d’isolement pour limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus, ou en tant que parent d’un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire est fermé bénéficie, en plus des indemnités journalières de la sécurité sociale sans délai de carence, de l’indemnisation complémentaire versées par l’employeur dès le 1er jour d’absence, sans condition d'ancienneté, sans avoir à justifier dans les quarante-huit heures de son incapacité et sans avoir à être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen Ord. n° 2020-322, 25 mars 2020 JO, 26 mars ; D. n° 2020-434, 16 avr. 2020, JO 17 avr.. Remarque le décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 D. n°2020-193, 4 mars 2020, JO 5 mars qui prévoyait la suppression du délai de carence pour ces salariés a été supprimé par le décret du 16 avril 2020 D. n° 2020-434, 16 avr. 2020, JO 17 avr.. Le salarié en arrêt de travail en raison d'une incapacité résultant d'une maladie ou d'un accident bénéficie également du maintien de salaire sans condition d'ancienneté et sans délai de carence Ord. n° 2020-322, 25 mars 2020 JO, 26 mars ; D. n° 2020-434, 16 avr. 2020, JO 17 avr.. En revanche, l'indemnité complémentaire de l'employeur doit être versée à compter du 4ème jour d'absence aux salariés qui bénéficient d'un arrêt de travail pour maladie ou accident qui a commencé entre le 12 et le 23 mars 2020. Remarque en temps normal, le délai de carence applicable en cas de versement des indemnités complémentaires est, en l’absence de dispositions conventionnelles, de 7 jours C. trav., art. L. 1226-1 et D. 1226-3. La suppression du délai de carence en cas de maintien de salaire par l'employeur a été mise en place par cohérence avec la suppression de celui qui est applicable au versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Remarque à noter que les textes ne prévoient ni la suppression du délai de carence des indemnités complémentaires versées aux parents d’enfants entre 16 et 18 ans en situation de handicap dont la structure d’accueil est fermée, ni la suppression du délai de carence des indemnités complémentaires versées aux personnes à risque élevé » en arrêt de travail. Le maintien de salaire s'applique également de manière exceptionnelle aux salariés qui travaillent à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires qui se trouvent dans l'une des situations présentées précédemment Ord. n° 2020-322, 25 mars 2020 JO, 26 mars. De plus, les durées des indemnisations effectuées au cours des douze mois précédants la date de début de l'arrêt de travail pris en raison de l'épidémie de coronavirus ainsi que les durées des indemnisations effectuées au cours de cette période ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée totale d'indemnisation au cours de douze mois D. n° 2020-434, 16 avr. 2020, JO 17 avr.. Remarque en temps normal, pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il doit être tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié durant les douze derniers mois, de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces douze mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas 60 jours 30 jours rémunérés à 90 % du brut puis 30 jours rémunérés 2/3 du brut C. trav., art. D. 1226-4. Le montant de l’indemnité complémentaire est égal, en tenant compte du montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler D. n° 2020-434, 16 avr. 2020, JO 17 avr.. Remarque cette mesure s’applique à compter du 12 mars et jusqu’au 30 avril 2020, quelle que soit la durée totale d’indemnisation. Ces mesures dérogatoires sont applicables, quelle que soit la date du premier jour d’arrêt de travail - à compter du 12 mars et jursqu’au 31 mai 2020, pour le salarié en arrêt de travail en raison d’une mesure d’isolement pour limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus, ou en tant que parent d’un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire est fermé ; -à compter du 12 mars et jusqu’à la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire pour le salarié en arrêt de travail en raison d’une incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident. En présence de dispositions conventionnelles sur le maintien de salaire De nombreuses conventions collectives prévoient leurs propres conditions d’ouverture et de calcul du maintien de salaire. Il est souvent prévu, par exemple, un délai de carence plus favorable que le délai légal de 7 jours C. trav., art. L. 2254-1. Dès lors, faut-il supprimer ce délai de carence conventionnel en cas d’arrêt de travail d’un salarié faisant l’objet d’une mesure de confinement en raison du coronavirus ? A notre sens, la suppression du délai de carence ne vaut que pour celui prévu par le code du travail. Le délai de carence conventionnel reste donc applicable. Il convient, selon nous, de comparer les conditions du maintien de salaire légale et celles du maintien de salaire conventionnel, et d’appliquer les dispositions les plus avantageuses au salarié. En effet, dans certains cas, le maintien de salaire conventionnel peut rester plus favorable au salarié, même si le délai de carence est supprimé pour le maintien de salaire légal, lorsque par exemple, la convention collective ne prévoit pas de condition liée à la prise en charge du salarié par la sécurité sociale. Remarque pour effectuer cette comparaison, il faut apprécier la situation de chaque travailleur in concreto Rép. min. n° 38027 JOAN Q, 26 janv. 1981, p. 403 et au regard de l’avantage dans sa globalité Cass. soc., 23 mai 2013, n° La situation pourrait donc être différente pour chaque salarié d’une même entreprise. En tout état de cause, l’employeur conserve toute latitude pour décider de verser une indemnisation complémentaire plus favorable que celle prévue par la convention collective. Dans ce cas, il doit appliquer la même règle pour l’ensemble des salariés qui sont dans la même situation. Les changements prévus par le PLFR Le projet de loi de finances rectificative PLFR pour 2020 prévoit qu'à compter du 1er mai, les salariés en arrêt de travail devraient être placés en activité partielle. Ils percevront une indemnité correspondant à 70% du salaire brut ou 100% pour les salariés rémunérés au Smic. L'ensemble des arrêts de travail devraient être concernés quelle que soit la date du jour de début de l'arrêt de travail et pour toute la durée de la mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile concernant le salarié ou son enfant. L'indemnité d'activité partielle ne serait pas cumulable avec les indemnités journalières de la sécurité sociale. Tableau récapitulatif Cas de figure Formalités IJSS Indemnisation complémentaire par l’employeur en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables Salarié malade identifié coronavirus Arrêt maladie classique Oui Gestion du personnel La gestion des ressources humaines ou gestion du personnel recouvre plusieurs domaines intéressant les RH - Le recrutement et la gestion de carrière dont la formation professionnelle est un pan important ; - La gestion administrative du personnel ; - La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ; - Les relations sociales. Découvrir tous les contenus liés Sans délai de carence mais avec conditions d’ancienneté du 24 mars au 25 mai Les règles à connaître sur la succession de CDD vos questions, nos réponses Je télécharge gratuitement Oui Sans délai de carence du 24 mars au 24 mai Avec délai de carence de 3 jours du 12 au 23 mars Sans condition d’ancienneté à compter du 26 mars 1 Salarié non malade mais cas contact » avec un salarié malade identifié coronavirus Arrêt de travail dérogatoire Oui Sans délai de carence ni condition d’ancienneté du 02 février au 31 mai Oui Sans délai de carence du 12 mars au 31 mai Sans condition d’ancienneté à compter du 26 mars Sans avoir à justifier dans les 48 heures de son incapacité à compter du 26 mars Sans avoir à être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen à compter du 26 mars 1 Salarié non malade devant garder un enfant de moins de 16 ans suite à la fermeture d’un établissement scolaire Déclaration employeur valant arrêt de travail Attestation salarié Oui Sans délai de carence ni condition d’ancienneté du 11 mars et jusqu'à la fin de la fermeture de l'établissement Oui Sans délai de carence du 12 mars au 31 mai Sans condition d’ancienneté à compter du 26 mars Salarié non malade devant garder un enfant handicapé, sans limite d'âge, suite à la fermeture de son établissement scolaire Pas de précisions à l’heure actuelle Oui Sans délai de carence ni condition d’ancienneté voir le site ameli Oui Avec délai de carence de 7 jours et ancienneté minimale d'un an uniquement lorsque l'enfant handicapé a moins de 16 ans Salarié non malade présentant un risque élevé » Déclaration en ligne du salarié sur le site ameli Oui Sans délai de carence ni condition d'ancienneté à compter du 13 mars Oui Avec délai de carence de 7 jours et ancienneté minimale d'un an Salarié malade non identifié coronavirus Arrêt maladie classique Oui Sans délai de carence mais avec conditions d’ancienneté du 24 mars au 25 mai Oui Sans délai de carence du 24 mars au 24 mai Avec délai de carence du 12 au 23 mars Sans condition d'ancienneté à compter du 26 mars 1 1 en présence de dispositions conventionnelles, il convient d’appliquer le dispositif le plus favorable au salarié
Attendu selon l’arrêt attaqué, qu’après avoir procédé en juin 2005, à l’externalisation vers la société Compass de ses services propreté, accueil, standard, restauration et maintenance, la Clinique de Bagatelle a repris en 2008 la gestion des services accueil et standard et a confié l’activité nettoyage à la Société française de gestion hospitalière -Hôpital service
Le Quotidien du 8 juin 2018 Égalité de traitement Créer un lien vers ce contenu [Brèves] Différence de traitement la Cour de cassation précise encore sa jurisprudence. Lire en ligne Copier par Blanche Chaumet le 06 Juin 2018 ►La différence de traitement entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré en application d'une garantie d'emploi instituée par voie conventionnelle par les organisations syndicales représentatives investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote et les salariés de l'employeur entrant, qui résulte de l'obligation à laquelle est tenu ce dernier de maintenir au bénéfice des salariés transférés les droits qui leur étaient reconnus chez leur ancien employeur au jour du transfert, n'est pas étrangère à toute considération de nature professionnelle et se trouve dès lors justifiée au regard du principe d'égalité de traitement cf. l’Ouvrage Droit du travail» N° Lexbase E8882ESR ; voir également Cass. soc., 30 novembre 2017, n° FS-P+B+R+I N° Lexbase A9773W3D et Cass. soc., 28 février 2018, n° FS-D N° Lexbase A0441XGG. ►Les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise de nettoyage mais affectés à des sites ou établissements distincts, opérées par voie d'accords collectifs négociés et signés par les organisations syndicales représentatives, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées de sorte qu'il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu'elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle cf. l’Ouvrage Droit du travail» N° Lexbase E2592ET8 ; voir également Cass. soc., 4 octobre 2017, n° FS-P+B+R+I N° Lexbase A7346WTA. ►L'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur, en cas de transfert d'une entité économique, de maintenir au bénéfice des salariés qui y sont rattachés les droits qu'ils tiennent d'un usage en vigueur au jour du transfert, justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés cf. l’Ouvrage Droit du travail» N° Lexbase E8888ESY ; voir également, Cass. soc., 11 janvier 2012, n° FS-P+B N° Lexbase A5263IA8. Telles sont les solutions dégagées par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 30 mai 2018 Cass. soc., 30 mai 2018, n° FP-P+B N° Lexbase A1644XQX. En l’espèce, quarante salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la Convention collective nationale des entreprises de propreté N° Lexbase X0704AES. Par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi d'une prime de treizième mois pour les salariés y travaillant. Par un accord d'établissement établissement de Meyreuil conclu le 28 septembre 2013 entre la société Elior services propreté et santé et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFTC de l'établissement de Meyreuil, il a été décidé de l'octroi de divers avantages de rémunération au profit des salariés affectés sur le site de ST Microelectronics à Rousset, compte tenu des spécificités techniques et de la forte disponibilité demandée par le client». Des salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en application du principe d'égalité de traitement. - D’une part, la cour d’appel déboute les salariés, de leurs demandes au titre d'une prime d'insalubrité, d'une prime de transport et d'une prime d'assiduité ; - d’autre part, elle les déboute également de leur demande d'extension à leur profit de la majoration du travail de nuit et du travail de dimanche et de la prise en charge en totalité de la mutuelle obligatoire, dont bénéficient les seuls salariés affectés sur le site ST Microelectronics de Rousset ; - en revanche, elle condamne l'employeur au paiement d'un rappel de la majoration de salaire de 80 % des dimanches travaillés et des congés payés afférents, concluant à une inégalité de traitement. A la suite de ces décisions, l’employeur s’est pourvu en cassation ainsi que les salariés de manière incidente. En énonçant les règles susvisées, la Haute juridiction rejette les premier et deuxième moyens du pourvoi des salariés et casse l’arrêt d’appel sur le moyen relevé d’office cf. l’Ouvrage Droit du travail» N° Lexbase E2592ET8. © Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable newsid464407 Utilisation des cookies sur Lexbase Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels. En savoir plus Parcours utilisateur Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. 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A l’occasion de ses 20 ans, le groupe dévoile sa nouvelle 1er octobre dernier, Gilles Petit, ancien directeur exécutif France de Carrefour prenait la direction générale du groupe Elior tandis que son fondateur, Robert Zolade, devenait président du conseil de surveillance du groupe. Un tandem prenait forme. Pour les 20 ans d’Elior, le duo a jeté un bref regard en arrière et annoncé clairement ses ambitions à l’horizon 2015. En 20 ans, Elior a multiplié par 10 son chiffre d’affaires, par 9 le nombre de ses salariés personnes dans 14 pays et par 30 son résultat d’exploitation. Pour l’exercice 2010/2011 clos le 30 septembre, le groupe table sur un chiffre d’affaires de 4,2 milliards d’euros, en hausse de 12% dont 2,7 milliards d’euros en restauration collective. Tous nos métiers enregistrent une croissance à 2 chiffres », souligne Gilles Petit. Les projections du groupe atteignent 5,2 milliards de chiffre d’affaires en 2013 et 6 milliards en 2015. Un bond soutenu par des acquisitions et par le développement de nouveaux marchés, notamment les services associés. Il s’agit du facilities management accueil, gestion de parking, du courrier…, du secteur de la propreté entretien des locaux y compris dans l’hôtellerie ou la restauration comme Disney à Val d’Europe mais aussi du travel retail boutiques sur autoroutes, gares, aéroports. Le développement des services associés est pertinent, non seulement c’est un secteur créateur de valeurs, mais de plus en plus d’appels d’offres en restauration intègrent ces services associés », explique le nouveau directeur général. D’autres marchés devraient s’ouvrir tels l’armée, le pénitentiaire ou les universités. Sans oublier la croissance de celui de la dépendance et du handicap avec le boom des maisons de retraite. Pour le directeur général, les loisirs ne doivent pas être négligés. Le contrat de restauration dans les Center Parcs français et allemands est lucratif, d’autres projets avec Pierre & Vacances sont sous le boisseau. Nouvelle architecture de marque Nous avons décidé de renforcer notre image en nous présentant de manière plus claire, plus simple et plus impactante ». Priorité à la marque Elior avec 3 grands secteurs Elior Restauration restauration entreprises, restauration enseignement et restauration santé ; Elior Concessions concessions autoroutes, concessions aéroports, concessions ville, concessions loisirs ; Elior Services services propreté, services FM, services santé. Des marques telles qu’Eliance ou Avenance disparaîtront progressivement, d’autres subsisteront L’Alsacienne de Restauration ou Arpège. Mais l’idée générale est d’offrir un visage fédéré et plus fort à nos clients et nourrir l’image du groupe ». Elior qui s’offre aussi un nouveau logo aux lettres plus arrondies, sans majuscule rendant la marque plus simple et plus humaine » et un camélia retravaillé avec un e » en son travail s’accompagne de la mise en place d’un projet fédérateur baptisé Elior Ambition » destiné à faire jouer les synergies entre les différents métiers que ce soit dans le but d’améliorer la qualité de service, réduire les coûts ou offrir à ses salariés une plus grande mobilité au sein du groupe. Nous voulons revoir les parcours de carrière entre les diverses entités du groupe mais aussi les formations. Nous sommes tous sous la même bannière, Elior », revendique Gilles Petit.
Version initiale La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;Vu l'arrêté du 14 août 2012 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;Vu l'avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 septembre 2021 ;Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sous-commission des conventions et accords, recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,Arrête Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, les stipulations de l'avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République le 22 novembre la ministre et par délégation Le directeur général du travail,P. RamainNota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2021/36, disponible sur le site du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,7 KoRetourner en haut de la page
Chefde service des ressources humaines (2001-2002) chez SAUR France (Groupe Bouygues), il est ensuite directeur des ressources humaines du pôle santé du groupe ELIOR. Nommé directeur commercial d'ELIOR Services et directeur général de la filiale Facility Management en 2009, il assure, depuis 2008, la présidence de la commission sociale de laSe syndiquer dans le nettoyage est difficile. Pourtant la CNT existe et se développe dans ce syndiquer dans le nettoyage est difficile. Pourtant la CNT existe et se développe dans ce secteur. Nous revendiquons l’augmentation des salaires pour tous et toutes ; un 13e mois pour tous et toutes comme dans la convention manuferro » ; l’abrogation de la classification bidon » mise en place en novembre 2002 ; une convention du nettoyage unique et revalorisée ; la diminution des cadences de travail. Dans la région parisienne, cela fait plusieurs dizaines d’années que des salarié-es du nettoyage se sont organisés au sein de la CNT actuellement il y a plusieurs centaines d’adhérent-es, et 17 sections syndicales TEP, Penauille, ISS Abyliss, Onet santé... qui pratiquent la lutte au quotidien. Récemment des grèves ont été menées chez Organet à l’université Paris X et à TEP lors d’un transfert et d’une réorganisation d’un chantier. Des journées d’action sont réalisées avec d’autres organisations syndicales. La CNT est engagée aussi dans le comité de soutien pour Fati Mayant d’Arcade licenciée abusivement. La CNT est présente dans le nettoyage à Poitiers avec notamment une lutte pour la réintroduction de salarié-es qui se sont retrouvé-es sans emploi suite à des changements de prestataires prévus dans le cadre de l’annexe 7 de la convention collective 2 salariés sont aujourd’hui embauchés par l’OPARC HLM de Poitiers et Communauté d’Agglomération. La lutte continue pour 2 autres. Il existe aussi une section des industries du nettoyage à Mulhouse depuis 2001. En 2002 les camarades d’Onet du chantier de l’aéroport de Bâle-Mulhouse ont mené une grève victorieuse pour de meilleures conditions de travail et l’embauche d’une personne. En 2004 le patron a cédé avant la grève ! Et récemment en Rhône-Alpes un syndicat vient de se créer suite à l’adhésion de salarié-es en lutte contre leur licenciement économique voir page 1. A travers leurs actions ils ont réussi à créer une section syndicale à Penauille avec la nomination d’une déléguée syndicale. Outil important pour s’opposer à la loi du patron. Des contacts sont pris dans tout le secteur du nettoyage afin de se renforcer, et de s’organiser pour s’unir contre l’exploitation. Si tu es intéressé-e, pour défendre tes droits et ta dignité, n’hésite pas à prendre contact avec nous.
Offrepubliée il y a 3 jours - Contrat à durée déterminée - 6 Mois - 35H Horaires normaux - Salaire : Autre - CDD saisonnier - 38 - HUEZ - 138KHVQ
Début du contenu principalDernières 24 heures3 derniers jours7 derniers jours14 derniers joursEntreprise 121Agence de recrutement 121 250,00 € et +/mois 761 666,67 € et +/mois 5CDD 84Temps partiel 74CDI 46Temps plein 10Restauration 70Santé 6Industrie manufacturière 1Elior 62Elior Services Propreté et Santé 50Elior Service propreté 14Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n''importe quel appareilRésultats de la rechercheTrier par pertinence - datePage 1 de 133 emplois Vous serez ainsi formé e à l'ensemble des missions dévolues aux agents de service hospitaliers. Nous vous proposons de vous former au poste d'agent de service… Postedil y a 3 joursAfficher tout Emploi Elior - emploi NantesRechercher les salaires Agent de service hospitalier F/H - Nantes 44Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Sous le contrôle d'un responsable, seule ou le plus souvent en équipe, vous effectuez l'ensemble des travaux… Postedil y a 12 joursAfficher tout Emploi Elior - emploi NancyRechercher les salaires Agent de service propreté / Femme de chambre / Valet de chambre F/H - Nancy 54Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. On peut compter sur votre souci du travail bien fait et votre esprit d'équipe. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi L'Isle-d'AbeauRechercher les salaires AGENT QUALIFIE DE SERVICE F/H - L'Isle-d'Abeau 38Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Nettoyage des laboratoires et bureaux. Savoir s'adapter à différents interlocuteurs, et travailler en équipe. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi MontaubanRechercher les salaires Agent de service F/H - Montauban 82Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Ces missions seront assurées dans le respect des protocoles Elior. Le travail s'effectue debout et en mouvement. Postedil y a 9 joursAfficher tout Emploi Elior - emploi BiarritzRechercher les salaires Manutentionnaire - Agent de Service F/H - Biarritz 64Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Assure, selon le site, l’ouverture et/ou la fermeture des locaux. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi GolbeyRechercher les salaires Chef d'équipe propreté F/HConsulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Superviser l'ensemble des agents sur site. Connaître en détail le cahier des charges et les objectifs fixés. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi MiribelRechercher les salaires CHEF D'EQUIPE F/H - Miribel 01Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services met le professionnalisme de ses équipes au service du bon fonctionnement et de l’image de marque de ses clients parisiens. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi Paris 1erRechercher les salaires Valet/ Femme de chambre F/H - Paris 1er 75Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Sous le contrôle d'un responsable, vous effectuez l'ensemble des travaux nécessaires au nettoyage. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi LyonRechercher les salaires femme de chambre / valet de chambre F/H - Lyon 69Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Sous le contrôle d'un responsable, et en équipe, vous effectuez l'ensemble des travaux nécessaires au nettoyage et… Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi ThannRechercher les salaires Agent de service bionettoyage F/H - Thann 68Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services FM facilite la vie de ses clients en proposant une large gamme de services. Elior Services est une filiale d'Elior Group. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi Saint-Pierre-la-PaludRechercher les salaires Hôtesse d'accueil F/H - CDI - Saint-Pierre-la-Palud 69Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Vous maîtrisez les techniques et matériels de nettoyage. On peut compter sur votre souci du travail bien fait et… Postedil y a 13 joursAfficher tout Emploi Elior - emploi Colombier-SaugnieuRechercher les salaires PREMIER VALET/ PREMIERE FEMME DE CHAMBRE F/H - Colombier-Saugnieu 69Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Elior Services est une filiale d'Elior Group. Sous le contrôle d'un responsable, vous effectuez l'ensemble des travaux nécessaires au nettoyage sols, murs,… Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Elior - emploi RouenRechercher les salaires Femme/valet de chambre F/H - Rouen 76Consulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponses Applique les techniques appropriées selon les protocoles et modes opératoires Elior services. Elior Services est une filiale d'Elior Group. Postedil y a 20 joursAfficher tout Emploi Elior - emploi Velaine-en-HayeRechercher les salaires Alternant - Laveur de vitres F/HConsulter les questions fréquentes sur Elior et leurs réponsesIlest difficile pour le salarié de refuser un changement de lieu de travail dès lors qu'une clause de mobilité est prévue au sein de son contrat. La jurisprudence récente (arrêt n° 13-11906 de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 9 juillet 2014) considère ainsi valable une clause de mobilité insérée dans le contrat de Convention collective nationale IDCC 3043Entreprises de propreté et services associés 26 juillet 2011
Dansle cadre de l'accompagnement de la Fnogec sur la question du nettoyage des locaux scolaires, Jean-Christophe Perardel, directeur administratif et financier de Saint-Jean de Passy (Paris), témoigne sur une solution 100% écologique adoptée par le groupe scolaire depuis la rentrée scolaire 2018 en concertation avec leur partenaire propreté Elior Services.
Avantagesà travailler chez ELIOR. Les avantages des salariés ELIOR : jusqu'à 0 à 13 jours de congés supplémentaires, télétravail, jusqu'à 1300 à 3340€ de primes, intéressement ou
Cette brochure décrit les principaux risques de la profession et indique des moyens de prévention à mettre en oeuvre en privilégiant la protection collective. Elle traite aussi de la manière d'organiser la sécurité dans l'entreprise de propreté et chez le client, notamment par l'élaboration de plans de est destinée principalement aux cadres et agents de maîtrise des entreprises de propreté et services associés. Elle peut être utilisée également par ceux qui ont à prendre en compte les risques professionnels comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT, salariés des entreprises de propreté, responsables des entreprises clientes...Elle a été élaborée par un groupe de travail composé de spécialistes de la prévention des CARSAT, de l'INRS et de représentants de la première édition de 2005 a été remaniée lors de cette ré-impression en date d'octobre 2011. Description et informations techniques Support Brochure de 80 pages, format 21 x 29,7 Référence INRS ED 963 Date de publication 11/2005 Prix 12,00€ net
CCNPropreté : vos droits et garanties prévoyance et santé. Brochure n° : 3173. Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 3043. Les Partenaires sociaux de votre Branche d’activité font
- du salaire annuel euros Annecy, Arras, Beauvais, Bordeaux, Brest, Chelles, Clichy, Courbevoie, Créteil, Dijon, Gennevilliers, Grenoble, Guyancourt, La Défense, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Massy, Metz, Montpellier, Nancy, Nanterre, Nantes, Nice, Niort, Orly, Pantin, Paris, Pau, Rennes, Romainville, Rouen, [...] Voir la suite Annecy, Arras, Beauvais, Bordeaux, Brest, Chelles, Clichy, Courbevoie, Créteil, Dijon, Gennevilliers, Grenoble, Guyancourt, La Défense, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Massy, Metz, Montpellier, Nancy, Nanterre, Nantes, Nice, Niort, Orly, Pantin, Paris, Pau, Rennes, Romainville, Rouen, Rungis, Strasbourg, Toulouse, Tours, Vannes, Versailles, Villejuif, Villepinte, Vitry-sur-Seine, Bagnolet, Bezons, Blagnac, Bourg-en-Bresse, Cahors, Clermont-Ferrand, Colmar, Haguenau, Issy-Les-Moulineaux, Laxou, Le Havre, Perpignan, Rodez, Roissy-en-France, Saint-Étienne, Saint-Ouen, Saint-Paul-lès-Durance, Saint-Priest, Saint-Quentin-Fallavier, Sanary-sur-Mer, Sartrouville, Vénissieux, Joué-lés-Tours, Paris 15e, Caluire-et-Cuire, Marcq-en-Barœul, Besançon, Chalon-sur-Saône, Paris 16e, Saverne, Saint-Malo, Vienne, Évian-les-Bains, Saintes, Pierrelatte, Chassieu, Hyères, Ifs, Albi, Villeneuve-d'Ascq, Sélestat, Colomiers, Paris 8e, Paris 5e, Molsheim, Val-de-Reuil, Narbonne, Pessac, Meylan, Obernai, Schiltigheim, Paris 10e, Moulins, Entzheim, Cassis, Lisses, Paris 7e, Lingolsheim, Mâcon, Stade de France, Meyreuil, La Chapelle-sur-Erdre, La Gacilly, Fonsorbes, Les Herbiers, Cournon-d'Auvergne, Nozay, Arcachon, Migné-Auxances, Saint-Thomas-en-Royans, Ligny-en-Barrois, Vernon, Méru, Vesoul, Marignane, Pompey, Marignier, Frasne, Canteleu, Châtillon-en-Michaille, Roussillon, Saint-Genis-Pouilly, Mainvilliers, Schweighouse-sur-Moder, Montferrier-sur-Lez, Morton, Chamouille, Bois-le-Roi, Crest, Hattigny, La Pyramide, Abondance, Habsheim, Toul, Falaise, Marsillargues, Gerstheim, Matzenheim, Mareil-Marly, Betton, Monnetier-Mornex, Annœullin, Chaumont-sur-Tharonne, Les Trois-Moutiers, Bavans, Sargé-lès-le-Mans, Saint-Pierre-la-Palud, Taissy, Gerland, Caudebec-en-Caux, Jaunay-Clan, Wettolsheim, Saint-Tropez, Saint-Rémy-de-Provence, Bastille, Les Ulis, Paris 9e, Gentilly, Chambon-sur-Lac, Palaiseau, Vitrac-sur-Montane, Aytré, Bayonne, Mérignac, Corbeil-Essonnes, Saint-Georges-d'Orques, Rueil-Malmaison, Saclay, Cuiseaux, Dorignies, Douai, Le Plessis-Robinson, Chapet, Clamart, Meudon, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Herblay, Paris 13e, Caussade, Montigny-le-Bretonneux, Beaune, Canéjan, Villefranche-sur-Saône, Lauwin-Planque, Kembs, Talence, Valence, Paris 17e, Montrouge, Montparnasse, Épône, Boulogne-Billancourt, Mouzon, Saint-Laurent-de-Mure, Poligny, Cléon, Saint-aignan-grandlieu, Château-Thierry, Isles-sur-suippe, Viroflay, Le Plessis-Belleville, Aire Sur L'adour, Varces-allieres-et-risset, Sèvres, Goin, Aubervilliers, Maîche, Annoeullin, Golbey, Reims, Malakoff, Fos-sur-Mer, Avoudrey, Cabriès, La Chapelle-Saint-Ursin, Saint-Priest-en-Jarez, Mont-de-Marsan, Chartres, Castelnau D'estretefonds, Moussy-le-Vieux, Haubourdin, Hérouville-Saint-Clair, Vandoeuvre-les-nancy, Saint-privat-des-vieux, Commercy, Noisy-le-Grand, Feuquières, Longvic, Tulle, Le Subdray, Annonay, Toulon, Troyes, Plailly, Tracy-le-mont, Batilly, Antony, Longwy, Rumilly, La Couture-boussey, Sarreguemines, Biot, La Courneuve, Tarascon, Vrigne Aux Bois, Pusignan, Belley, Petit-Fayt, Poitiers, Saint-Étienne-du-Rouvray, Frelinghien, Crevin, Charmes, Garons, Gif-sur-Yvette, Lacq, Gardanne, Lons-le-Saunier, Villenave D'ornon, Lacs, La Ciotat, Thonon-les-Bains, Craponne, Basse-ham, Bois-Colombes, Petite-Forêt, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Semeac, Ibos, Chateaufort, Faulquemont, Grasse, Lyon 1er, Bornel, Aoste, Calais, Allenjoie, Ville-la-Grand, Pagny-les-goin, Tilloy-lez-cambrai, Draguignan, Saint-Maurice, Ludres, Sainte-Julie, Sillery, Vendargues, Pont-Évêque, Bourg-lès-Valence, Vierzon, Montagny, Le Bourget, Lys-lez-lannoy, Montigny-lès-Metz, Verneuil-en-Halatte, Bagneux, Besancon, Voreppe, Boisseuil, Saint-Denis, Draveil, Neuves-Maisons, Lassigny, Le Péage-de-Roussillon, Selles-saint-denis, Nouzilly, Avignon, Chambley-bussieres, Héricourt, Valentine, Vendin-le-Vieil, Tigery, Saint-Beauzire, Allonnes, Brive-la-Gaillarde, Ardon, Mende, Garges-lès-Gonesse, Garancières-en-Beauce, Sallanches, Bourogne, Vaucouleurs, Vaires-sur-Marne, L'Île-Saint-Denis, Sainte-barbe, Eragny, Saint-Dié-des-Vosges, Gramat, Magny-en-Vexin, Villers-lès-Nancy, Voisins-le-Bretonneux, Lyon 2eme, Loperec, Pierre-Bénite, Grand-aigueblanche, Aulnay-sous-Bois, Chazey-sur-ain, Tremblay-en-France, Cesson-Sévigné, Laval, Wasquehal, Villeurbanne, Langon, Saint-thegonnec Loc-eguiner, Valbonne, Saint-Michel-sur-Orge, Senlis, Onet-le-Château, Serris, Gien, Thionville, Martigues, Aramon, Bordes, Wingles, La Madeleine, Aix-en-Provence, Creys-mepieu, Croix, Villemur-sur-Tarn, La Garenne-Colombes, Ivry-sur-Seine, Vertolaye, Eybens, Paray-Vieille-Poste, Lambres-lez-douai, Serres-Castet, Amiens, Saint-Laurent-du-Var, Rives, Maisons-Alfort, Chatou, Saint-Avold, Colombes, Renage, Paluel, Tourcoing, Remiremont, Fontenay-sous-Bois, Hambach, Beauchamp, Pauillac, Graignes-mesnil-angot, Bondoufle, Lyon 3eme, Tavaux, Vaux-le-Pénil, Longjumeau, Lagord, Laigneville, Yzeure, Epinal, Chasse-sur-Rhône, Charolles, Barentin, Montluel, Jeumont, Reau, Balma, Trappes, Le Poire-sur-vie, Vasselay, Pitres, Lesquin, Brétigny-sur-Orge, Saint-Médard-en-Jalles, Valdahon, La Tronche, Tassin-la-Demi-Lune, Eysines, Écully, Imphy, Sermaises, Caen, Boé, Antibes, Gouvieux, Beaumont-le-Roger, Meung-sur-Loire, Chaumont, Armentières, Bourges, Montluçon, Laillé, Neuville-sur-Saône, Chilly-Mazarin, Chantilly, Sassenage, Pouzauges, Compiegne, Carquefou, Dugny, Bruyères-le-Châtel, Argenteuil, Tomblaine, Saint-Maur-des-Fossés, Tillieres-sur-avre, Choisy-le-Roi, Carvin, Verdun, Le Grand-Quevilly, Dieppe, Connantre, Maubeuge, Rillieux-la-Pape, Champforgeuil, Villers-Cotterêts, Lacroix-Saint-Ouen, Villeneuve d'Ascq, Tarbes, Orvault, Belfort, Chevilly-Larue, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Salon-de-Provence, Cesson, Epernay, Fontenay-aux-Roses, Sequedin, La Boissiere-ecole, Varennes-vauzelles, Guingamp, Lognes, Croissy-Beaubourg, Perigueux, Venissieux, Chamant, Marcq-en-baroeul, Magny-les-Hameaux, Le Pont-de-Claix, La Tour-du-Pin, Saint Leu D'esserent, Montreuil, Puteaux, Arnage, Saint-germain-nuelles, Arques, Morangis, Villiers-Saint-Fréderic, Angers, Tarnos, Longlaville, Andrézieux-Bouthéon, La Roche-sur-Foron, Salaunes, Feyzin, La Balme-les-Grottes, Roye, Le Pontet, Bondy, Asnières-sur-Seine, Uzès, Labège, Pacy-sur-Eure, Les Mureaux, Laon, Champigny-sur-Marne, Villette-sur-aube, Saint-Jean-de-Braye, Roubaix, Rouvroy, Montereau-sur-le-jard, Plaisir, Cournon D'auvergne, Fleury-les-Aubrais, Mitry-Mory, Nîmes, Cornebarrieu, Buc, Culoz, Drancy, La Farlède, Sandouville, Arbois, Reding, Nevers, Saint Ouen L'aumone, Riom, Ham, Saint Andre De L'eure, Élancourt, Vervins, Alfortville, Aire-sur-la-Lys, 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Bagnols-sur-Cèze, Bobigny, Saint-Vulbas, Épernon, Saint-Brieuc, Arles, Sézanne, La Roche-sur-Yon, Tarare, Moirans, Custines, Evry-courcouronnes, Provins, Saint-Fons, Villefontaine, Charleville-Mézières, Mauguio, Saint-pierre-du-perray, Quimper, Longeville-lès-Metz, Limoges, Bruguières, Valenciennes, Cavaillon, Athis-Mons, Saint-Grégoire, Sorigny, Ruitz, Marcy L'etoile, Claye-Souilly, Brie-Comte-Robert, Échirolles, Mayenne, Semoy, Thiais, Aubergenville, Breuil-le-sec, Essarts En Bocage, Vourles, Saint-martin-sur-le-pre, Lyon 7eme, Charenton-Le-Pont, Saint-Bonnet-de-Mure, Les Clayes-sous-Bois, Neuilly-sur-Marne, Gonesse, Floirac, Argonay, Chappes, Cestas, L'Isle-d'Abeau
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